Maïs Le dispositif de certification 2020 à rendre avant le 15 mai
Les exploitations spécialisées en maïs ont jusqu’au 15 mai 2020 pour rendre leur dossier de certification pour bénéficier de l’intégralité des aides Pac au titre du verdissement.
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« L’engagement dans le dispositif de certification permet aux exploitations spécialisées en maïs l’établissement d’une équivalence à la diversité d’assolement. Ces dernières pourront ainsi, sous condition d’obtention de la certification, toucher la totalité de leur paiement vert », explique l’Association générale des planteurs de maïs (AGPM). La certification maïs a été mise en place pour les exploitations d’au moins 10 ha de terres arables, dont le maïs représente plus de 75 % de cette surface.
« Le versement du verdissement ne pourra intervenir qu’à l’issue de la validation du respect des engagements du cahier des charges qui courent jusqu’au 1er février 2021 au titre de la campagne Pac 2020 », précise l’AGPM.
Dossier à retourner avant le 15 mai
Le dossier de certification doit impérativement être renvoyé complété et signé à l’organisme certificateur Ocacia avant le 15 mai 2020. Attention à cocher la case prévue à cet effet lors de la déclaration Pac.
« Après étude du dossier, l’Ocacia remet au producteur l’attestation d’engagement confirmant l’enregistrement du dossier. Il n’y a plus besoin d’envoyer l’attestation à la DDT. L’organisme certificateur vérifiera lors de l’audit initial obligatoire (entre novembre 2020 et février 2021) la présence d’un couvert semé et levé sur l’ensemble des terres arables et le respect des critères SIE et prairies permanentes, indique l’AGPM. Si le contrôle valide l’engagement, le producteur reçoit l’intégralité du paiement vert sur son exploitation. Dans le cas contraire, son certificat d’engagement n’est plus valable et il s’expose à une réduction de son paiement vert. »
Engagements à respecter
Tout cycle d’engagement de cinq ans entamé est dû dans sa totalité, sauf en cas de retour de l’exploitation aux critères de diversité d’assolement réglementaires (moins de 75 % de maïs sur les terres arables), ou faisant suite à une modification structurelle entraînant la non-applicabilité de la mesure d’équivalence à la diversité des cultures, comme un départ en retraite.
Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site de Maizeurop.
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